Conditions d’utilisation
1. Dispositions générales
1.1. Bienvenue sur Stable capital pro (le Site).
Notre adresse e-mail [email protected]
1.2. Le Site fournit des informations sur des plateformes externes (les Plateformes tierces) qui permettent de trader (les Services).
1.3. Les présentes conditions encadrent votre usage du Site et des Services et forment un contrat contraignant. Si vous ne les acceptez pas, cessez d’utiliser le Site. Le fait de continuer à l’utiliser signifie que vous acceptez ces conditions, qui peuvent être mises à jour. Notre Confidentialité en fait partie intégrante.
2. Conditions d’accès
2.1. Vous ne pouvez accéder au Site que si vous avez au moins 18 ans, disposez de la capacité juridique nécessaire et n’êtes pas empêché d’utiliser les Services par les lois de votre pays de résidence ou de connexion.
2.2. Nous ne garantissons pas que le Site ou les Services soient licites pour chaque utilisateur ou chaque usage et déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation non autorisée.
3. Zones soumises à restriction
3.1. Nous pouvons limiter l’accès dans certains territoires ou pour des personnes présentant, selon nous, des risques juridiques, réglementaires, réputationnels ou économiques. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer selon les pays.
4. Comportements interdits
4.1. Il est interdit de porter atteinte aux droits d’autrui ; de publier du contenu illégal ou préjudiciable ; d’introduire des logiciels malveillants ; de faire de la promotion sans autorisation ; de scraper, encadrer ou reproduire les Services ; d’utiliser des robots non autorisés ; de contourner les protections ; de retirer les mentions de propriété ; d’accéder autrement que par le Site ; de gêner d’autres utilisateurs ; d’utiliser un suivi caché sans consentement ; d’enfreindre la loi ; de modifier le code ; ou de pratiquer l’ingénierie inverse.
4.2. Si nous estimons raisonnablement que votre utilisation enfreint les présentes conditions ou la loi, nous pouvons surveiller l’activité, restreindre l’accès, partager des informations avec des tiers lorsque la loi l’autorise, et prendre d’autres mesures de protection.
5. Droits de propriété intellectuelle
5.1. Le Site et son contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle nous appartenant ou appartenant à nos concédants. L’usage ne confère aucun droit de propriété au-delà d’une licence personnelle et non commerciale limitée.
5.2. Vous ne pouvez pas copier, adapter, diffuser, vendre, scraper, décompiler ni créer de dérivés sans notre autorisation écrite préalable.
6. Exclusion de responsabilité
6.1. Vous utilisez le Site sous votre propre responsabilité. Dans la limite autorisée par la loi, le Site et les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie.
6.2. Nous déclinons toute responsabilité pour les erreurs de contenu, les interruptions ou le code nuisible provenant de tiers. Vous nous garantissez contre les pertes liées à votre utilisation ou à votre confiance dans le Site ou les Services.
6.3. Dans la mesure permise par la loi, nous ne répondons pas des dommages indirects ou consécutifs, ni des pertes de bénéfices ou de données. Si un tribunal nous déclare responsables, notre responsabilité totale est limitée à 100 USD, sauf minimum légal plus élevé.
6.4. Nous ne sommes pas responsables des interruptions de télécommunications, de la saturation du réseau, de l’incompatibilité des appareils ou navigateurs, ni d’autres causes échappant à notre contrôle raisonnable.
7. Contenus de tiers
7.1. Des contenus provenant de tiers peuvent s’afficher ; nous ne les contrôlons pas et ne les validons pas ; ils peuvent être incomplets ou dépassés. Vous êtes seul à décider de leur accorder votre confiance.
8. Liens externes
8.1. Les liens vers des sites tiers sont proposés uniquement pour vous faciliter la navigation. Nous ne sommes pas responsables du contenu ni des politiques des sites reliés. Vous les utilisez à vos propres risques.
9. Clauses diverses
9.1. Nous pouvons faire évoluer les Services et les présentes conditions en publiant une version mise à jour. La poursuite de l’utilisation peut valoir acceptation. Les présentes conditions et la politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord sur ce sujet.
9.2. Aucun retard ne vaut renonciation implicite. Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables. Nous pouvons transférer nos droits ; vous ne pouvez pas céder les vôtres sans notre accord.